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de la loi de finances nº 73-16 pour l'année budgétaire 2017. LOUANGE A DIEU SEUL! << et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc.
NOTE CIRCULAIRE N°727
12.06.2017 L'article 6 de la loi de finances n° 73-16 pour l'année 2017 ... à la demande de l'autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) ...
Journal Officiel Algérie
28.12.2017 Maroc. Libye. Mauritanie. ETRANGER. (Pays autres que le Maghreb) ... AU 27 DECEMBRE 2017 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2018. S O M M A I R E ...
Maroc - Loi de finances n°73-16 pour lannee budgetaire 2017
09.06.2017 Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir
CODE GENERAL DES IMPOTS 2017
06.07.2017 fiscales prévues à l'article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour ... d'application de l'impôt et ayant au Maroc leur siège social ...
Journal Officiel Algérie
29.12.2016 S O M M A I R E. Loi nA 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017.
JOURNAL OFFICIEL
28.12.2017 Maroc. Libye. Mauritanie. ETRANGER. (Pays autres que le Maghreb) ... AU 27 DECEMBRE 2017 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2018. S O M M A I R E ...
note de pResentation
note de. pResentation. Ministère de l'ÉconoMie et des Finances royaume du Maroc. Projet de Loi de Finances pour l'année budgétaire. 2017
Journal Officiel Algérie
11 janvier 2017. LOIS. Loi nA 17-01 du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017 (Rectificatif).
note de pResentation
note de. pResentation. Ministère de l'ÉconoMie et des Finances royaume du Maroc. Projet de Loi de Finances pour l'année budgétaire. 2017
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L’objectif est de donner une nouvelle impulsion à cette politique qui représente plus de 10 Md€ de dépenses annuelles (pour l’État et ses opérateurs) et qui constitue par conséquent un levier important dans la modernisation de la gestion publique
Pourquoi les députés ont-ils approuvé le projet de loi de finances pour 2017 ?
Les députés ont approuvé le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 à l'occasion de la lecture définitive du texte à l’Assemblée nationale, mardi 20 décembre. Comme en 2016, l’année 2017 devrait permettre à la fois une baisse du déficit et une baisse des impôts. De quoi s'agit-il ?
Qui a présenté le projet de loi finances ?
PDF, 8 Mo). Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 septembre 2016Le ministre de l’économie et des finances et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2017.
Où trouver l'évaluation préalable du projet de loi de finances ?
Evaluations préalables des articles du projet de loi de finances: (PDF, 2,6 Mo) Évaluation préalable de l'article 38 du projet de loi de finances: prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (sur le site de la direction du budget. PDF, 8 Mo).
Comment déposer l'annexe générale de la loi de finances ?
Cette annexe générale est déposée sur le bureau des assemblées parlementaires et distribuée au moins cinq jours francs avant l'examen par l'Assemblée nationale, en première lecture, de l'article d'équilibre du projet de loi de finances de l'année. ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉSEtat A(Article 50 de la loi)Voies et moyensI. - BUDGET GÉNÉRAL (En euros)
