La modification des statuts résultant d'une augmentation de capital est constatée par les gérants. Article 40. Les dispositions de la loi n° 17-95 sur les
09?/12?/2016 Réservé au responsable ou au gérant. (merci de remplir uniquement les informations objet de modification ou d'ajout). ???. ???????? ??.
Le postulant (gérant /associé propriétaire) dépose
09?/12?/2016 Responsable ou Gérant Situation de l'affilié. Adresse. Réservé à l'Affilié. ?? ? ? ??. ?. (merci de remplir uniquement les informations ...
- la lettre de change;. - le billet à ordre signé même par un non-commerçant lorsqu'il résulte d' une transaction commerciale. Article 10 : Sont également
- la modification de son agrément (changement de gérant nomination d'un cogérant
social le législateur marocain cible cette démogra- phie qui représente plus de gérant
La Société a pour objet tant au Maroc qu'à l'étranger tant pour son compte que pour la Société à Responsabilité Limitée d'un des gérants ou le gérant.
une Société à Responsabilité Limitée régie par la loi en vigueur au Maroc et notamment La libération du surplus interviendra sur décision des gérants ...
Il expose ensuite les motifs du projet de modification des statuts (ou des membres du conseil d'administration ou de dissolution de l'association). Un débat s'