sont perçus en sus. 2 Actuellement : tarif municipal relatif aux émoluments administratifs de police du commerce entré en vigueur le. 1er janvier 2003.
8 mai 2017 1 Tout usage accru ou privatif du domaine public au sol
1 jan. 2007 Règlement et tarif municipal d'occupation du domaine public en matière de police du commerce. Du : 11.05.2006. Entrée en vigueur le : 01.01.
Directive et tarif municipal en matière d'occupation du domaine public (Dodp). Du : 16.06.2020. Entrée en vigueur : 01 .01.2021. Etat au: 17.06.2020
(Entrée en vigueur : 1er janvier 1989) 1 Les montants des taxes et des redevances dues au titre d'occupation du domaine public sont calculés au m 2 ...
1 mai 2018 Entrée en vigueur : 1er mai 2018. Vu la loi sur les procédés de réclame (LPR - F 3 20) ... vu la loi sur le domaine public (LDPu - L 1 05).
1 jan. 2016 Vu la loi sur les routes du 28 avril 1967 (L 1 10) ; vu le règlement sur l utilisation du domaine public
21 avr. 2022 Règlement numéro 725 sur l'occupation du domaine public et modifiant ... QUE ledit règlement numéro 725 entrera en vigueur à la date de sa ...
Redevance d' occupation temporaire du domaine public communal par des biens de taux ou tarifs d' imposition fixes pour les impôts et taxes qui y sont ...
3 oct. 2018 Entrée en vigueur : 4 octobre 2018 ... matériel de manifestations et du domaine public de la Ville de Carouge ainsi que les autorisations y.