Arrêté du 26 février 2021 interdisant la consommation dalcool sur la
Feb 23 2021 Arrêté portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département du Nord
Untitled
Apr 29 2021 interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique à certaines ... préfet de police à la charge à Paris de l'ordre public; que
Larrêté portant interdiction de consommation dalcool sur la voie
Arrêté n°2021/SIDPC/PC/116 portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique dans le département du Calvados. Le Préfet du Calvados.
Arrêté préfectoral interdisant la consommation dalcool sur la voie
Mar 2 2021 Interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique dans le département des Yvelines en vue de ralentir la propagation du virus covid- ...
Lyon le 1er avril 2021 LE PRÉFET RESTREINT LA
Apr 1 2021 La vente à emporter d'alcool et la consommation d'alcool sur la voie publique sont interdites de 12 h à 19 h à Lyon
Le projet dactualisation des Directives de consommation dalcool à
2.6.2 Consultation publique sur les directives de consommation d'alcool . Il a été prouvé que l'alcool augmente le risque d'infection des voies ...
LA CONSOMMATION DALCOOL AU CANADA
Jan 4 2016 John Frank
Untitled
Apr 1 2021 Arrêté interdisant la vente à emporter de boissons alcoolisées au verre et la consommation d'alcool sur la voie publique sur le territoire ...
Service des affaires juridiques Ce document est une codification
Sept 5 2022 endroit public de fumer ou de vapoter du cannabis ou un produit dérivé du cannabis. La consommation d'alcool est toutefois permise aux ...
Arrêté n°2021/SIDPC/PC/140 portant interdiction de la
Jun 2 2021 Fraternité. Arrêté n°2021/SIDPC/PC/140 portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique dans le département du Calvados.
