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Mar 27 2014 LEFEBVRE. 2014-CONF-1015397 Suspension 2014-03-10. 2000979345 GUILLAUME. CHAUVETTE 2014-CONF-1015010 Suspension 2014-03-10. 2000981145 MARC.



Communes qui ont fait lobjet dune mise à jour au 07/04/2022 (1) Si

Jul 4 2022 LEFEVRE G. Etablissement. A l'arrêt ... FRANCE ROUTAGE (PATRIMONIA IMMO SIX ECS) En fonctionnement. Autorisation ... DOMAINE D'ARTEMIS.



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Code de déontologie des professionnels de l'immobilier

1° L'activité d'agent immobilier qui consiste à se livrer ou à prêter son concours à des opérations mentionnées aux 1° à 5° et 8° de l'article 1er de la loi du 2 janvier 1970 précitée : - l'achat la vente la recherche l'échange la location ou la sous-location saisonnière ou non en nu



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"Mémento pratique Francis Lefebvre Immobilier Gestion" (1995-1995) avec Éditions Francis Lefebvre comme Auteur du texte "Mémento pratique Francis Lefebvre Immobilier Urbanisme construction" (1995-1995) avec Éditions Francis Lefebvre comme Auteur du texte "Formulaire droit des affaires" avec Éditions Francis Lefebvre comme Auteur du texte



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