Convention réglementaire relative à la pratique de lIVG
Vu le décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en
interruption volontaire de grossesse médicamenteuse hors
Lorsqu'un médecin ou une sage-femme de ville pratique des IVG médicamenteuses dans type réglementaire (voir convention type mentionnée en annexe 2). Ce.
Signature de convention réglementaire relative à la pratique de lIVG
Signature de convention réglementaire relative à la pratique de l'IVG médicamenteuse en ville : démarches administratives. Pour les établissements.
INTERRUPTION VOLONTAIREDE GROSSESSE
Lorsqu'un médecin ou une sage-femme de ville pratique des IVG médicamenteuses dans son cabinet il/elle doit passer une convention avec un établissement de
Interruption volontaire de grossesse
NB: pour l'ensemble des règles relatives à l'IVG la situation des femmes mineures L'IVG médicamenteuse pratiquée par un médecin de ville.
édition 2010
Le médecin de ville réalisant des IVG médicamenteuses dans le cadre de ce dispositif passe une convention avec un établissement de santé autorisé à pratiquer
Interruption volontaire de grossesse par méthode médicamenteuse
11 mars 2021 Les recommandations de bonne pratique (RBP) sont définies dans le champ ... de l'IVG par méthode médicamenteuse en ville jusqu'à 9 semaines ...
INTERRUPTIONS VOLONTAIRES DE GROSSESSE (IVG)
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CONVENTION CONSTITUTIVE ET CHARTE DE BONNES
Lorsqu'il exerce en libéral signé la convention réglementaire avec un établissement de santé référent pour la pratique des IVG médicamenteuses en ville.
SANTÉ
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