Comment calculer la fréquence des opinions dissidentes dans les pourvois de droit constitutionnel ?

Une recherche préliminaire basée sur le recueil électronique des décisions publiées de la Cour, Quicklaw, nous permet toutefois de faire le calcul approximatif de la fréquence des opinions dissidentes dans les pourvois soulevant des questions de droit constitutionnel. La fréquence moyenne des dissidences pour les années 1877-1984 était de 50 %.

Quel est le rôle des opinions dissidentes dans le droit constitutionnel ?

En droit constitutionnel, les opinions dissidentes peuvent ainsi jouer un rôle considérable dans le développement d'une jurisprudence riche et capable d'évolution dans le domaine des droits et libertés fondamentaux. Certes, les dissidences ne contribuent pas toujours au droit.

Quelle est la différence entre une opinion dissidente et une opinion individuelle?

En plus de la dissidence, il y a aussi la possibilité d'une opinion concordante (CEDH) ou d'une opinion individuelle (CIJ) quand le juge est en désaccord sur la motivation de l' arrêt. La CEDH appelle les opinions dissidente et concordante des opinions séparées. Dominique Rousseau (préf.

Pourquoi les opinions dissidentes ne répondent pas aux attentes ?

Toutefois, la grande majorité des opinions dissidentes ne répond pas à ces attentes, soit parce que, dans le fond, elles proposent une analyse peu différente de celle de la majorité, soit parce que la vision du droit qu'elles préconisent n'a aucun attrait pour les générations futures (7).