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Comment se passe la procédure de contentieux bancaire?? La procédure de contentieux bancaire se produit en plusieurs étapes. Un établissement bancaire qui poursuit un de ses clients doit contacter un huissier qui formera une assignation. Cette dernière va être envoyée au tribunal et notifiée au client.
Les opérations de prêt sont des motifs fréquents de contentieux bancaire. Besoin d'un avocat ? Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous. Une part non négligeable des contentieux bancaires surgissent à l’occasion d’opérations de prêt.
Il peut s’agir d’un défaut de renseignement de la part de l’agence de prêt, d’une estimation erronée des taux d’intérêt du crédit, d’une escroquerie ou d’un manque de conseil. Il est aussi possible que la banque déclenche de son côté une procédure de contentieux bancaire pour le remboursement d’un emprunt.
Le plus souvent, ce sont les opérations de prêt qui engendrent des contentieux bancaires. Ces conflits peuvent résulter d’un défaut de renseignements, de vigilance, de conseil ou d’une négligence dans la gestion des comptes. La grande partie des contentieux bancaires surgit lors des opérations de prêt.