conseil de leurope comité des ministres recommandation n° r (90) 4
Convaincu que le sexisme dont est empreint le langage en usage dans la plupart des Etats membres du Conseil de l'Europe - qui fait prévaloir le masculin sur
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CONSEIL DE L'EUROPE. COMITÉ DES MINISTRES. RECOMMANDATION N° R (92) 3. DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES. SUR LES TESTS ET LE DÉPISTAGE GÉNÉTIQUES.
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CONSEIL DE L'EUROPE. COMITÉ DES MINISTRES. RECOMMANDATION N° R (98) 9. DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES. RELATIVE À LA DÉPENDANCE.
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CONSEIL DE L'EUROPE. COMITÉ DES MINISTRES. RECOMMANDATION N° R (98) 71. DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES. RELATIVE AUX ASPECTS ÉTHIQUES ET
Règles pénitentiaires européennes
Approuvant encore une fois les normes contenues dans les recommandations du. Comité des Ministres du Conseil de l'Europe qui traitent des aspects spécifiques.
conseil de leurope comité des ministres recommandation n° r (90)
ou non. 1. Page 2. Recommande aux gouvernements des Etats membres: a. d'adopter
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CONSEIL DE L'EUROPE. COMITÉ DES MINISTRES. RECOMMANDATION N° R (87) 3. DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES. SUR LES RÈGLES PÉNITENTIAIRES EUROPÉENNES1.
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(remplaçant la Résolution AP(84)2). A13. ANNEXE 6. Recommandation N° R(90)10. (point 14b) du Comité des Ministres aux Etats membres.
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Recommandation N° R(87)8. (point 17) du Comité des Ministres aux Etats membres relative à l'objection de conscience au service militaire obligatoire.
LISTE DES CRITÈRES DE LÉTAT DE DROIT Adoptée par la
12 mars 2016 de l'Etat de droit) sous les auspices de la présidence britannique du Comité des Ministres du. Conseil de l'Europe.
