b) A la promotion :
Toute aide est conditionnée au préalable par l'octroi d'une reconnaissance 1. Un programme spécifique est destiné à la promotion des artistes issus de la.
Les mini résidences- Mode demploi
maison de disque l'agence de booking ou le manager du groupe. Toute aide est conditionnée au préalable par l'octroi d'une reconnaissance 1.
Untitled
1 Toute indemnité au sens de la présente directive est conditionnée en fonction de son objet : a) à l'exploitation préalable de toute autre mesure d'aide
Untitled
vu la loi sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées du ¹ L'octroi de l'indemnité est conditionné au respect des critères et des ...
RÉGLEMENT (UE) No 651/2014 DE LA COMMISSION - du 17 juin
17/06/2014 matière d'aides d'État (1) lançant un vaste réexamen des règles ... aides dont il est possible de calculer précisément et préalablement ...
Directives et commentaires I. Domaine des étrangers (Directives LEI
10/11/2015 Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de ... Types d'autorisation donnant lieu à l'octroi d'un titre de séjour ...
Journal officiel L187
26/06/2014 (1). Tout financement public remplissant les critères énoncés à l'article 107 paragraphe 1
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relat
05/05/2009 87 et 88 du Traité CE aux aides de minimis (JO L 379 du 28.12.2006 p 5-10 et JO L ... 1 Seul est admissible l'investissement ou le programme ...
guide relatif à la gestion des services d intérêt économique général
1. Peut-on trouver une liste de SIEG ? 28. 2. Est-il possible de définir la Les termes « aide d'État » concernent tout financement qu'il émane de ...
Statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe
10/10/2007 responsable de la part des ONG est de promouvoir ... Les décisions concernant les conditions d'octroi d'aides financières ou.
