9 mars 2017 Ces codes ne contiennent que du droit positif les ... Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés (L. 123-1 - L. 123-11-8) .
Vu l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 modifiée et complétée
Art. 1 bis. œ (Nouveau) Les rapports entre commerçants sont régis par le code de commerce et à défaut
3 août 2016 Loi nA 16-05 du 29 Chaoual 1437 correspondant au 3 août 2016 modifiant et complétant ... modifiée et complétée portant code de commerce ;.
10 mars 2021 correspondant au 25 août 2016 modifiée et complétée
et modifiant la partie Arrêté du code de commerce sur l'avis nº 2014-22 Pièces justificatives - Ressortissants algériens - Arrêté du 11 octobre 2016).
777. - Dahir n° 1-16-128 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 49
du système de passation des marchés publics en Algérie réalisée par les conditions fixées par le code de commerce et ses statuts (voir Encadré 3). Ces.
13 juil. 2018 95 % du commerce extérieur de l'Algérie s'effectue par le biais de la ... tonnes en 2016 qui concernent les vrac alimentaires des produits ...
22 févr. 2016 Arrêté du 28 Rabie Ethani 1437 correspondant au 7 février 2016 portant nomination des ... modifiée et complétée portant code de commerce ;.