13 nov. 2018 Unité fiduciaire » : unité ayant la garde d'un fichier de renseignements personnels et identifiée comme telle à l'inventaire des fichiers de ...
1 juil. 2016 Inventaire des fichiers de renseignements personnels du TMF. Établi en vertu de l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des ...
3 nov. 2009 En vertu de l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ...
24 nov. 2017 Dans certains cas l'intégrité du personnel qui accède aux renseignements personnels fait l'objet d'une vérification. Les autres types de ...
13 sept. 2021 Inventaire des fichiers de renseignements personnels détenus ... l'article 4(5) du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la ...
28 fév. 2019 La Politique s'applique à tous les membres du personnel et à toutes les unités ... Inventaire des fichiers de renseignements personnels » ou ...
Les dossiers physiques sont conservés dans un local unique. Puisqu'il s'agit d'un fichier de type référentiel les renseignements sont mis à jour constamment.
29 nov. 2009 médicaments aux programmes confiés à la Régie
INVENTAIRE DES FICHIERS CONTENANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. CATÉGORIE. DE FICHIER. DÉSIGNATION DU. FICHIER. FINS POUR LESQUELLES LES.
INVENTAIRE DES FICHIERS CONTENANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. CATÉGORIE. DE FICHIER. DÉSIGNATION DU. FICHIER. FINS POUR LESQUELLES LES.