10 N°116-DEPLOIEMENT DES COMPTEURS LINKY - Annule et remplace la précédente délibération. Par délibération du 08 Avril 2016 le Conseil Municipal a refusé
15 may de 2017 COMPTEURS LINKY : REFUS DE DECLASSEMENT DES COMPTEURS EXISTANTS ... Lors de sa séance du 12 décembre 2016 le conseil municipal
conseil municipal de la commune de Régusse régulièrement convoqué
28 sept de 2020 Refus installation compteur Linky ... Le compte rendu du conseil municipal du 24 août 2020 est approuvé à l'unanimité.
soutien pour votre action de défense du droit des citoyens à refuser la pose des compteurs. Linky. Nous n'avons la chance d'avoir un maire aussi soucieux.
22 may de 2017 -Délibération Compteurs Type Linky. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote pour le refus du déclassement des compteurs d'électricité ...
28 sept de 2017 refusent le compteur LINKY. L'Allemagne est bien dans l'UE et refuse pourtant sans problème ce déploiement sur son territoire. LINKY Académie a ...
6 feb de 2017 délibération du Conseil municipal ou par arrêté du maire. ... Toutes les explications sur les moyens de refuser le Linky à Montreuil sont ...
Aucune sanction n'est instaurée en cas de refus du Linky 394 villes françaises ont refusé Linky par délibération du conseil municipal.
24 may de 2018 Michel TERRISSE Maire