Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier
De son côté l'employeur pourra se faire assister d'un représentant d'une organisation patronale (1). (1) Alinéa exclu de l'extension par arrêté du 2 avril 1992
Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier
4 mai 2004 412-1 du code du travail (arrêté du 2 avril 1992 art. 1er). Exercice du droit syndical. Article 2.2. En vigueur étendu. L' ...
Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier
Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992. ANNEXE I : CLASSIFICATION DES EMPLOIS. I. - EMPLOIS DE LA FABRICATION DE PROTHÈSE
Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier
17 janv. 1992 Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992. (Etendue par arrêté du 2 avril 1992 JO du 9 avril 1992).
CABINETS DENTAIRES
20 juil. 2022 Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992.
AVENANT N2 A ACCORD COUVERTURE SANTE
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CABINETS DENTAIRES du 17 janvier 1992 (IDCC 1619). (Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JO 9 avril 1992).
Journal officiel de la République française - N° 300 du 27 décembre
27 déc. 2015 cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (no 1619) et des textes qui ... la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 ...
Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier
4 mai 2004 Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992.
AG2R LA MONDIALE Santé CCN 3381 Décrets arrete extension
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Accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er janvier 2022
27 janv. 2022 Brochure n° 3255
