Commune de Creissan
7. 1.1 – Les évolutions récentes introduites par la Loi Grenelle la Loi ALUR et l'ordonnance n°2015-?1174 du 23 septembre 2015 .
FICHE n°1 La loi NOTRe : principales dispositions
15 oct. 2015 La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la ... nouvelles compétences aux communautés de communes et aux ...
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13 juil. 2016 La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. (ALUR). La nouvelle loi renforce l'outil SCoT et poursuit ...
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Urbanisme et droits fondamentaux
1 nov. 2016 20. CE 7 mars 2008
Rapport denquête conclusions et avis motivé du commissaire
18 nov. 2018 Communauté de communes de la Gascogne toulousaine. Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de PUJAUDRAN.
Version 4.1 - Décembre 2018
1 déc. 2018 la loi SRU de 2000 a pour objectif de coordonner
RD-2017-005 SA CHALETS-31
1 janv. 2019 Logements vacants à plus de 3 mois (hors vacance technique). 14 %. 1
Diagnostic de territoire
Grenelle de l'environnement aux lois ALUR
Version 2 - Avril 2018
Grenelle de l'environnement aux lois ALUR
