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CONVENTION COLLECTIVE 2015-2020 INTERVENUE ENTRE D

30 juin 2016 Personnel de soutien. VII. FEESP – CSN (S6). Annexe 20. Lettre d'entente no 4 relative à la création d'un comité de travail pour.



Styles pour convention collective

CSN AU NOM DES SYNDICATS DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES La convention collective s'applique au personnel de soutien du Collège salarié au sens.



CONVENTION COLLECTIVE 2015-2020 ENTRE DUNE PART LE

Personnel de soutien. 7. SEPB - FTQ (S2). 1-3.00. RESPECT DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE. 1-3.01. La commission et le syndicat reconnaissent que 



CONVENTION COLLECTIVE 2015-2020 ENTRE DUNE PART ET

CONVENTION COLLECTIVE 2015-2020. ENTRE. D'UNE PART LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (SCFP) ... Personnel de soutien. I. SCFP - FTQ (S1).



CONVENTION COLLECTIVE INTERVENUE ENTRE DUNE PART

LA FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN SCOLAIRE (FPSS) à la date de la signature de la convention collective 2015-2020 bénéficie.



CONVENTION COLLECTIVE 2015-2020 INTERVENUE ENTRE D

CONVENTION COLLECTIVE 2015-2020 Personnel de soutien ... Cependant dans le cas de griefs visés par les conventions collectives antérieures à celle.



CONVENTION COLLECTIVE 2015-2020 INTERVENUE ENTRE D

CONVENTION COLLECTIVE 2015-2020 Personnel de soutien. I. FISA (S4) ... Commission. La commission scolaire à qui s'applique la convention collective.



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CSN AU NOM DES SYNDICATS DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES La convention collective s'applique au personnel de soutien du Collège salarié au sens.



CONVENTION COLLECTIVE 2015-2020 ENTRE DUNE PART ET

Personnel de soutien. I. SCFP - FTQ (S1). TABLE DES MATIÈRES. Page. CHAPITRE 1-0.00. BUT DE LA CONVENTION DÉFINITIONS ET RESPECT DES.



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15 oct. 2015 de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et ... Inc. au nom des syndicats du personnel de soutien des collèges ...

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