Instruction n°00-080 J.S. du 12 mai 2000 (mise à jour par l'instruction n°01-. 101 J.S. du 18 mai 2001) : Fiches thématiques portant sur le fonctionnement.
La mise aux normes d'accessibilité des bâtiments : notion non abordée. b) Instructions n°00-080 J.S. du 12 mai 2000 puis n°01-101 J.S. du 18 mai 2001 .
(Instruction n°00-080 J.S. du 12 mai 2000 mise à jour par l'instruction n°01-101 J.S. du 18 mai 2001. – Ministère de la Jeunesse et des Sports).
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(Instruction n°00-080 J S du 12 mai 2000 mise à jour par l’instruction n°01-101 J S du 18 mai 2001 – Ministère de la Jeunesse et des Sports) Les principaux textes de référence : Article L227-5 du code de l’action sociale et des familles
(Instruction n°00-080 J S du 12 mai 2000 mise à jour par l’instruction n°01-101 J S du 18 mai 2001 – Ministère de la Jeunesse et des Sports) *** Les principaux textes de référence : Article L227-5 du code de l’action sociale et des familles
ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2005 RELATIF À L’INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M14 DES COMMUNES ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS Le ministre délégué au budget et à la réforme de l’État porte-parole du Gouvernement et le ministre délégué aux collectivités territoriales
La circulaire du 6 mai 2002 précise dans ce cadre les écritures de régularisation relatives à l’annulation d’un marché public ayant donné lieu à la réalisation de tout ou partie des travaux prévus ou au versement d’acomptes