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2 juil. 2002 4° l'objet et la durée de la convention d'immersion ... — § 1er. L'indemnité minimale applicable à toute convention d'immersion professionnelle ...
11 sept. 2023 LA CONVENTION D'IMMERSION PROFESSIONNELLE. Actiris Avenue de l'Astronomie 14
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La convention est établie sur un formulaire CERFA n°13912*03 Elle est signée pour une durée maximale d'un mois (de date à date) que la présence du
7 sept 2022 · Quelle durée ? 1 à 6 mois Quelles formalités ? La convention devra mentionner obligatoirement: •
7 sept 2022 · Ce stage peut durer entre 1 et 6 mois Le programme de formation fait partie intégrante de la convention et doit être approuvé par l'organisme
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La période d'immersion est décomptée du temps de service de l'agent Elle est sans incidence sur la rémunération de l'agent Lorsque le bénéficiaire est une
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9 avr 2009 · La convention mentionnée à l'article L 5132-2 peut prévoir La durée de chaque période d'immersion ne peut excéder un mois
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