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30 mars 2017 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01498486 ... l'adaptation des procédures de financement et celle de l'encadrement juridique sont.
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16 déc. 2006 Paris L'Harmattan
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9 déc. 2010 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00544875 ... ou « stakeholders » définit par Freeman (1984) comme tout groupe ou individu.
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12 oct. 2016 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01378037 ... On note une recherche de distinction du groupe professionnel (Gadéa ...
9 déc. 2011 halshs -00650279 . Page 2. 1. Traduction d'un texte de Marc Loriol 2011 (en grec)
19 déc. 2012 https:// halshs .archives-ouvertes.fr/ halshs -00766917 ... est au centre de la construction identitaire pour tout groupe humain fils.
Lorsqu’on parle de construction, sa définition juridique permet de l’entendre au sens large. Il n’y a pas de limites quant à la nature ou la destination des réalisations. Sont acceptées toutes les activités permettant de respecter la pérennité des aménagements.
Suite à la publication au Journal Officiel du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021, le nouveau livre Ier du code de la construction et de l’habitation est pleinement applicable, marqué par une nouvelle approche du respect des règles de construction applicables en bâtiment.
Abrogé par Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art. Les règles générales prévues aux articles L. 111-4, L. 111-9 et L. 131-4 s'imposent aux personnes qui construisent ou font construire des habitations ainsi qu'aux architectes, techniciens, entrepreneurs et autres personnes responsables de l'exécution de ces constructions.