C'est pourquoi à la suite de l'abolition de l'obligation d'enregistrement des armes à feu sans restriction par le gouvernement fédéral
3 déc. 2015 Cette loi prévoit que toute arme à feu sans restriction présente au Québec doit être immatriculée. À cet égard elle détermine les.
24 avr. 2019 compter de cette date les propriétaires d'armes à feu avaient un an pour demander l'Immatriculation de leurs armes à feu sans restriction
19 févr. 2018 Une « arme à feu sans restriction » est une carabine ou un fusil de chasse qui n'est pas à autorisation restreinte ou prohibé. En d'autres ...
Depuis le 29 janvier 2018 toute arme à feu sans restriction présente sur le d'entrée en vigueur de la Loi sur l'immatriculation des armes à feu (2016
5 avr. 2016 armes à feu sans restriction qui se trouvaient sur le territoire québécois. Le Québec rejoignait ainsi les autres provinces du Canada pour ...
29 janv. 2018 ou de plusieurs armes à feu sans restriction immatriculées au ... Quiconque contrevient à la Loi sur l'immatriculation des armes à feu ou ...
ou de plusieurs armes à feu sans restriction immatriculées au Québec Quiconque contrevient à la Loi sur l'immatriculation des armes à feu ou fait une ...
Depuis le 29 janvier 2018 toute arme à feu sans restriction présente sur le d'entrée en vigueur de la Loi sur l'immatriculation des armes à feu (2016
Depuis le 29 janvier 2018 toute arme à feu sans restriction présente sur le d'entrée en vigueur de la Loi sur l'immatriculation des armes à feu (2016