1 Jan 2022 Vous êtes agent public de l'État et vous n'avez pas pris tous vos jours de congé ou de RTT au 31 décembre ? Le compte épargne- temps (CET) ...
décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.
Enfin si l'agent a conservé des jours accumulés sur son CET au 31 décembre. 2009
15 Apr 2013 Mots clés : compte épargne-temps – fonction publique hospitalière – réforme – droit d'option – monétisation – régime de retraite ...
2 Dec 2017 Un agent ne peut ouvrir plusieurs CET simultanément dans la fonction publique d'Etat. Pour qu'un agent puisse ouvrir un CET 4 conditions ...
2 Dec 2018 4) S'agissant de l'agent contractuel il doit être employé de manière continue dans la fonction publique d'Etat. Un délai pouvant aller jusqu'à ...
28 Jun 2022 Le CET a été instauré dans la fonction publique territoriale par le décret du 26 août 2004. Un décret du 20 mai. 2010 a apporté des ...
doivent être en état de fonctionner. Les heures de fonctionnement sont fixées sur avis de la représentation du personnel
portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature. - Circulaire ministérielle NOR:10CB1015319C du 31 mai
1 Jan 2022 Vous êtes agent public territorial et vous n'avez pas pris tous vos jours de congé ou de RTT au 31 décembre ? Le compte épargne- temps (CET) ...