Le certificat de capacité à mariage facilitera la transcription ultérieure de l'acte de mariage qui vous permettra de vous prévaloir de votre qualité d'époux
Le certificat de capacité à mariage facilitera la transcription ultérieure de l'acte de mariage qui vous permettra de vous prévaloir de votre qualité d'époux
:1 rue El Hadj Assane NDOYE – BP 4035 – Dakar – Sénégal Le traitement d'une demande de certificat de capacité à mariage peut donc demander plus de 4.
consulaires la délivrance d'un certificat de capacité à mariage. dépôt de votre dossier auprès du consulat général de France à Dakar.
Site internet : annaba.ambafrance-dz.org. RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX. DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE.
mariage – D. L'acte de notoriété – E. Le certificat de capacité à demander à l'officier de l'état civil une modification matérielle d'un registre. Il.
ne pas avoir d'enfant(s) né(s) hors mariage. Page 4 /... ATTESTATION SUR L'HONNEUR à ...
D'autres documents peuvent vous être demandés le cas échéant. Page 2. RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS CONJOINTS. DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A
copie littérale en original
SENEGAL. Ce dossier est-il lié à une demande de certificat de capacité à mariage ? OUI NON. Page 3. NOTICE FAMILIALE. Outre l'enfant concerné
Conformément à l'article 171-2 du code civil vous devez solliciter des services consulaires la délivrance d'un certificat de capacité à mariage Ce document
Le traitement d'une demande de certificat de capacité à mariage peut donc demander plus de 4 mois Pour éviter toute déconvenue nous vous invitons à
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants : copie d'une pièce d'identité néerlandaise; copie d'un extrait d'acte de naissance; copie d'un
Site internet : annaba ambafrance-dz RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
LISTE DES DOCUMENTS AU MOMENT DU DÉPÔT DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE Au moins 3 mois avant la date du mariage
Le mariage sera célébré par les autorités locales compétentes après la délivrance du certificat de capacité à mariage Le dossier doit être transmis uniquement
Demande de l'autorisation du juge de la famille de faire dresser l'acte de mariage par les adouls;; CNIE des fiancés (original + photocopie) ;; Extrait d'acte
Demande au consulat de France de certificat de capacité à contracter un mariage devant une autorité étrangère en PDF Pour transformer votre modèle de lettre «
La liste des documents demandés figure presque toujours sur le site internet des consulats dans la rubrique « état civil » ou « services aux Français » Dans
Le certificat de coutume est un rappel des dispositions de la loi étrangère relatives au mariage (âge légal empêchements à mariage publication des bans