DEMANDE EN OBTENTION D'UN CERTIFICAT D'IMMATRICULATION Première Immatriculation d'un véhicule au Luxembourg ... Formulaire à compléter et signer.
17 mai 2021 (1) Formulaire à compléter et signer. Document téléchargeable sur www.snca.lu. (2) Timbre fiscal de 50€ à payer à l'Administration de l' ...
Entité. Pays/Organisme. Ville. Adresse*. *Adresse à laquelle la Préfecture de police de Paris envoie le certificat d'immatriculation du véhicule.
Entité. Pays/Organisme. Ville. Adresse*. *Adresse à laquelle la Préfecture de police de Paris envoie le certificat d'immatriculation du véhicule.
2 nov. 2021 Demande d'une attestation en vue de l'immatriculation du véhicule ... le formulaire 'Déclaration de mise hors circulation' (voir au verso) ...
Dans le cas de multi-propriété veuillez indiquer le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation. Co-titulaire le cas échéant.
(Décrivez ici la transaction demandée [ex. : renouvellement de permis de conduire ou d'immatriculation transfert de véhicule
Cpt d'adresse. Demande de certificat d'acquisition d'un véhicule en provenance de l'Union Européenne ("quitus fiscal") par un particulier (ou son mandataire).
Certificat d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (UVU) . Demande d'IRP – Formulaire 3 : Annexe sur le poids brut du véhicule .
La présente demande est à introduire au plus tôt sept mois après la date à laquelle le véhicule a été immatriculé au nom du requérant de l'aide.