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Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics

qui transpose la directive 2009/81/CE du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux de fournitures 



Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

26 sept. 2014 qui transpose la directive 2009/81/CE du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux ...



Monter et faire vivre une maison de services

La motivation du projet dépendra des éléments issus du diagnostic et des spécificités propres à chaque territoire : dominante urbaine ou rurale 



OECD

Marchés publics : un chiffre d'affaires de 42 milliards d'euros . en 2013



commande publique et acces a lemploi des personnes qui en sont

Les clauses sociales d'insertion dans les marchés publics de l'Etat et de ses établissements restent donc encore faiblement développées.



La Silver Économie une opportunité de croissance pour la France

6 déc. 2013 Du fait du vieillissement de la population la demande d'aménagement du domicile



RÉPONSE DU GUYANA LE 20 JUIN 2013

de la Sécurité de la. Citoyenneté du Ministère des Affaires Intérieures ... 7 Loi relative à la Passation des Marchés Publics de 2003 et les Règles ...



Evaluation de lappui au développement des clauses sociales dans

17 mars 2009 relatives aux marchés publics et aux contrats de concession. ... 2013. Ces chiffres restent cependant très significativement inférieurs aux ...



Rapport dactivité 2013 de la DILA

service-public.fr: 2075 millions de visites (+ 44



Linnovation dans la commande publique

17 févr. 2017 des marchés publics par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ... moins de 10 personnes et d'autre part