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Note dinformation art 80 - signature électronique

Classement thématique : Sécurité sociale : organisation financement Mots-clés : transports de patients ; établissements de santé.



ACTIVITE LIBERALE DES PRATICIENS STATUTAIRES EXERÇANT

A TEMPS PLEIN DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE Règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé.



Guide de prise en charge des frais de transport de patients

application de la législation de sécurité sociale dans les conditions et limites publics de santé à l'exception des établissements dispensant des soins.



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PARCOURS DE SOINS COORDONNES 1. Textes de référence

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Conditions de facturation dun GHS pour les prises en charge

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