Le congé de maladie ordinaire (CMO) au sein de la fonction
Tout fonctionnaire titulaire ou stagiaire a droit à un congé de maladie dit ordinaire s'il est atteint d'une maladie dûment constatée
CDG60
I) Les bénéficiaires : Peuvent bénéficier d'un congé de maladie ordinaire : o les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires employés à temps complet.
LE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE DES FONCTIONNAIRES
LE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE DES. FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX. STAGIAIRES ET TITULAIRES AFFILIES A LA. C.N.R.A.C.L. (Fonctionnaires dont le temps de
Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers
travail à temps partiel des agents titulaires des établissements Toutefois un fonctionnaire hospitalier en congé de maladie « ordinaire ».
statutaire Le congé maladie ordinaire
30 juil. 1987 Fonctionnaires (titulaires et stagiaires ... Que le fonctionnaire soit en congé de maladie ordinaire à plein traitement
LE CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE DES FONCTIONNAIRES
agents stagiaires et titulaires à temps non complet < à maladie ordinaire dont a bénéficié le fonctionnaire à plein et à demi-traitement afin de ...
N°: 06/11/08 du 30 novembre 2006 Service juridique Mise à jour du
2 avr. 2007 les fonctionnaires titulaires et stagiaires en position d'activité ... L'agent est de droit placé en congé de maladie ordinaire sur ...
AUTORISATION SPÉCIALE DABSENCE CONGÉ MALADIE
agents de la Fonction publique qu'ils soient titulaires Fiche 13 / Fonction publique N°3 – Autorisation spéciale d'absence
CONSTITUTION DES DOSSIERS SOUMIS A LAVIS DU COMITE
Un congé de longue durée (CLD) peut être accordé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires en position d'activité ou en congé de maladie ordinaire
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES EN CONGE DE
Le fonctionnaire placé en congé de maladie ordinaire qui exerce une obligations des fonctionnaires ou l'agent non titulaire bénéficie d'un congé pour ...
