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Code de la sécurité sociale Partie législative Livre 1 : Généralités

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Code européen de sécurité sociale: Vade-mecum

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Code de la sécurité sociale Partie réglementaire - Décrets en

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MALADIES PROFESSIONNELLES (MP) 1. Textes de référence.

Définition des maladies professionnelles. Conformément à l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale (CSS) : "est présumée d'origine.



Code européen de sécurité sociale - Strasbourg 16.IV.1964

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PARCOURS DE SOINS COORDONNES 1. Textes de référence

L162-5-3 du code de la sécurité sociale. 2. Définition. Le parcours de soins coordonné a été mis en place par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance.



CODE DE LA SECURITE SOCIALE (LOI L /94/006/CTRN DU 14

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LOI N° 98 – 019 PORTANT CODE DE SECURITE SOCIALE EN

1 - Sont assujettis au régime général de sécurité sociale tous les travailleurs soumis aux dispositions du code du travail



Les affections de longue durée (ALD)

Code de la sécurité sociale : articles L 322-3 3° et 4° et D 322-1 ; d'ALD exonérantes sont comprises dans la définition figurant à l'article.



Burundi Code de la sécurité sociale

1/15. Burundi. Code de la sécurité sociale. Loi n°1-010 du 16 juin 1999. Sommaire. Titre 1 - Dispositions générales et champ d'application.