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NOTE RELATIVE AUX NOUVELLES OBLIGATIONS DES COMITES

1 jui. 2016 Note de présentation du règlement n° 2015-02 du 2 avril 2015 ... pour un comité d'entreprise de désigner au cours d'un exercice (n) un ...



COMITÉS DENTREPRISE

Voici les impacts des décrets d'application du 27 mars 2015(2) Règlement n°2015-02 relatif aux comptes des comités d'entreprise des comités centraux d' ...



RappoRt 2014-2016 DES NORMES MODERNES ET ÉQUILIBRÉES

3 mar. 2015 adopte les règlements soumis à homologation ... d'avril 2015 absents : Jean-Louis Bancel



Procédure de reconnaissance dun label rouge de modification du

Date d'application : 7 avril 2015 L'homologation du cahier des charges d'un label rouge ou de la ... 2015-02. 1 - Phase préalable à l'instruction.



Ville Jeunesse

https://sports.gouv.fr/IMG/pdf/BOmars2015.pdf



Rapport annuel 2014

Il a été arrêté le 2 avril 2015 par Gérard Rameix président de l'Autorité des marchés financiers



ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES

Décision n° 02/D.CC/15 du 15 septembre 2015 - relative au remplacement d'un Arrêté interministériel du 2 mars 2015 ... Arrêtés du 19 septembre 2015 (02.



Pour une bonne gestion des déchets produits par les

des organisations compétentes en matière d'hygiène hospitalière (Société française 2. Déchets liquides à risque infectieux. Réglementation. Production.



Mission de présentation des comptes dun comité dentreprise par

II- Composition et fonctionnement des comités d'entreprise . Règlement n°2015-02 du 2 avril 2015 en cours d'homologation



N° 22 RECUEIL DES ADMINISTRATIFS

10 jui. 2015 ARRETE PREFECTORAL en date du 30 avril 2015 portant ... ARRÊTÉ PREFECTORAL du 3 juin 2015 portant renouvellement d'homologation d'un circuit ...