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Guide de prévention et de traitement des situations de violences et

- La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne les violences



Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

26 sept. 2014 17 Sur ce point voir la fiche technique « Marchés publics et autres contrats publics » précitée. 18 CE



Le non-recours aux prestations sociales

de personnes aux très bas revenus reçoivent moins d'aides sociales que ce à quoi elles ont droit légalement » et « Beaucoup de personnes parviennent à obtenir 



Guide ministériel à lusage des services de PMI et des assistants

Annexe 6 – Modèle de fiche d'inscription de la MAM sur le site Internet liers employeurs ou de personnes morales de droit public ou de personnes morales ...



PLAN ANTICHUTE DES PERSONNES ÂGÉES

21 févr. 2022 Des aides concrètes pour prévenir les chutes. Parallèlement l'objectif du plan est de faciliter le recours pour les personnes âgées aux ...



Fiche DAJ - Marchés publics et autres contrats

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Concertation Grand âge et autonomie

l'attente des Français d'une meilleure prise en compte des ressources des personnes dans l'attribution des aides en privilégiant une couverture publique 



Des aides techniques pour lautonomie des personnes en situation

6 oct. 2020 En 2019 accéder à une aide technique adaptée à leur besoin rélève d'un parcours du combattant pour un grand nombre de citoyens. Les personnes ...