Fiche Impact du cadre détat des prévisions de recettes et de
flux budgétaires destinés aux comptables publics des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) gérés en M22.
CIRC. CCASCIAS M22 août03
3 aug. 2022 Objet : Instruction budgétaire et comptable M22. ... Services publics sociaux et médico-sociaux gérés en budgets annexes d'un CCAS ou d'un.
INSTRUCTION CODIFICATRICE
31 mar. 2009 l'arrêté portant instruction budgétaire et comptable M22 ... les services publics sociaux et médico-sociaux gérés en budgets annexes d'une ...
1 Ministère de lintérieur Ministère des solidarités et de la santé
17 dec. 2013 aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ... Exemple : si un CCAS gère dans le cadre de deux budgets annexes
Le ministre des solidarités et de la santé La ministre déléguée en
26 ian. 2021 budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des ... EHPAD privés ou gérés en budget annexe d'un CCAS/CIAS ou d'une.
SOLIDARITÉS
(ePRD) – mesures transitoires – instruction budgétaire et comptable m22 – avis établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de ...
SOLIDARITÉS
15 sept. 2018 Arrêté du 10 novembre 2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable m22 applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux ;.
Coronavirus (COVID-19)
29 ian. 2021 établissements et services médico-sociaux de la compétence des ARS. ... ou gérés en budget annexe d'un CCAS/CIAS ou d'une collectivité.
Direction générale des Finances publiques Service des Collectivités
20 apr. 2022 notamment budgétaires et comptables applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux issu de.
POUR LES ARS ET LES ESMS
7 ian. 2021 établissements et services médico-sociaux de la compétence des ARS. ... les EHPAD privés ou gérés en budget annexe d'un CCAS/CIAS ou d'une ...
