The Download link is Generated: Download https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2017/17-06/ste_20170006_0000_0101.pdf


Circulaire du 20 octobre 2016 relative à la réforme du décret n° 86

20 oct. 2016 dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État. ... mois de services à un congé de maternité



PROTECTION SOCIALE

15 juil. 2017 gouv.fr/pdf/2015/05/cir_39646.pdf). ... des assurance maladie maternité et invalidité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant.



Circulaire du 22 mars 2011 relative à lapplication du décret n° 2010

22 mars 2011 2-1 Le principe du maintien des primes et indemnités est applicable aux congés annuels congés de maladie ordinaires et congés maternité.



instruction_detachement_dgt_19

19 janv. 2021 Règles applicables au détachement de travailleurs en France ... 1.2 Protection de la maternité congés de maternité et de paternité et ...



Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers

eleonore.dubois@sante.gouv.fr catherine.faure-beaulieu@social.gouv.fr ... du congé de maternité du congé d'adoption



Untitled

et d'exercice d'un congé pour projet pédagogique applicable aux enseignants-chercheurs et aux autres personnels chargés de fonctions @education.gouv.fr.



Guide relatif à lindemnisation du chômage dans la fonction

www.fonction-publique.gouv.fr. Conception et rédaction : RELATIf AU RÉGImE pARTICULIER D'ASSURANCE CHômAGE AppLICAbLE à CERTAINS AGENTS pUbLICS ET ...



mise en œuvre de lobligation vaccinale et du passe sanitaire dans

9 août 2021 Cette obligation est en particulier applicable à toutes les personnes ... et leur déploiement : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-.



Les congés légaux des enseignants-chercheurs et des autres

dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et pour maternité ou pour adoption congé de paternité

.