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A - N° 15 / 29 janvier 2014

RECUEIL DE LEGISLATION. A –– N° 110. 22 mai 2009. 137. A –– N° 15. 29 janvier 2014. S o m m a i r e. REVENU DES PERSONNES HANDICAPÉES. Règlement grand-ducal 



A - N° 242 / 23 décembre 2015

23-Dec-2015 RECUEIL DE LEGISLATION. A –– N° 242. 23 décembre 2015. S o m m a i r e. BUDGET DE L'ÉTAT. Loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des ...



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18-Aug-2010 144 no 17 ... La Partie II de la Gazette du Canada est le recueil des ... Part II and Part III is official since April 1



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Recueil des règles et normes de lOrganisation des Nations Unies

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Bulletin officiel Santé - Solidarité n° 2021/20 du 29 octobre 2021

29-Oct-2021 INSTRUCTION N° DGCS/CNSA/DESMS/2021/204 du 27 septembre 2021 portant sur l'expérimentation dans le cadre du projet SERAFIN-PH (Services et ...



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29-Jul-2018 au 29 décembre 2010 relative à la protection des personnes âgées ;. Vu la loi n° ... Les activités de santé s'appuient sur les principes de.



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13-Apr-2022 de la Loi sur les textes réglementaires le 5 janvier 2022 et ... La Partie II de la Gazette du Canada est le recueil des.