31 mars 2022 Décision n° 2021-32 du 10 décembre 2021 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie attributive d'aides à l' ...
31 déc. 2021 Arrêté du 29 novembre 2021 portant composition de la commission d'évaluation de stage des médecins inspecteurs de santé publique - Promotion ...
16 août 2022 INSTRUCTION N° DGOS/R4/2022/189 du 21 juillet 2022 relative aux modalités d'adaptation de l'offre de soins en psychiatrie pour mieux répondre ...
29 juil. 2022 Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/16 du 29 ... caisses d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) ...
30 avr. 2021 Vu les avis de la Commission nationale d'agrément mentionnée à l'article R. 314-198
15 sept. 2021 INSTRUCTION N° DGCS/SD3C/CNSA/2021/158 du 9 juillet 2021 relative au financement des centres régionaux d'études d'actions et d'informations ( ...
31 août 2021 Arrêté du 11 août 2021 portant nomination à la commission des comptes de la ... d'un soutien financier des CAF des caisses de retraites et ...
https://www.carsat-pl.fr/files/live/sites/carsat-pl/files/pdf/salaries/inaptitude-invalidite-handicap-incapacite.pdf
15 oct. 2021 - Règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en ...
9 août 2021 sanitaire et médico-social d'informer l'ensemble des ... rassemblements (pour des activités de loisirs ou des foires et salons ...