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1 févr. 2015 – instructions aux organes d'exécution du service civil sur l'attestation du nombre de jours de service à prendre en compte dans le régime des ...
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1 janv. 2018 1 L'organe d'exécution peut exclure du service civil les personnes ... b. données permettant de calculer le nombre de jours de service civil ...
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1 janv. 2013 2 à 4 l'organe d'exécution la convoque d'office. (art. 31a