congés exceptionnels des jours fériés et des jours de repos. 2.3) Entretien 3122-2 du Code du travail
- Date d'application : 01 mai 2008. - Articles modifiés : 1 Pendant ce repos le bénéfice de tous les avantages en nature sera gardé. ARTICLE 24. JOURS FERIES.
Page 1. BANQUE CENTRALE DE TUNISIE. REGLEMENTATION. BANCAIRE. RECUEIL DE TEXTES. MISE A JOUR Décret n°2008-137 du 22 janvier 2008 relatif à la création du ...
10 мар. 2017 г. Vu la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2008-06 du 10 mars 2008 relative à la ... Centrale de Tunisie à partir du 1er jour jusqu'au ...
1 янв. 2023 г. Les travailleurs occasionnels des chantiers eux aussi ont profité d'une augmentation de 200 millimes par jour en 2005 2006
8 апр. 2013 г. travail effectué un jour férié ou de nuit et l'indemnité pour conditions de travail ... Tunisie 152. Il est à noter que
17 янв. 2023 г. ... grilles prévues aux articles 1er et 2 ci-dessus. Art. 4. — Le ... Vu la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008 modifiée ...
3 сент. 2013 г. les dimanches et les jours fériés officiels du 13 juillet. 2014 au ... n° 2008-559 du 4 mars 2008
8 мар. 2018 г. coup de fil un jour ou deux jours avant la visite. ... ressources stratégiques des sous traitants tunisiens en habillement selon cette grille.
Elle règlemente les conditions générales du travail : durée du travail de nuit travail de nuit
6 juil. 2021 33 Voir la Circulaire n°2214 du 29 février 2008 relative aux bonnes ... Le dimanche et les jours fériés n'étant pas des jours ouvrables ...
1 janv. 2010 TITRE IV : Remplacement de jours fériés légaux coïncidant avec le jour ... Convention collective de travail du 27 février 2008 conclue au ...
décret du 28 juillet 1938 rendant applicables à la Tunisie
17 juil. 2020 En effet conformément à la circulaire 2475 du 25/09/2008
Article 50 : Jours fériés La présente convention à l'exception des grilles salariales qui ne sont pas concernées par ces délais
Articles modifiés : 11 13
A sa 301e session (mars 2008) le Conseil d'administration du Bureau domestiques à l'ordre du jour de la 99e session (2010) de la Conférence ...
5 juil. 2018 d'une prime d'après la grille ci-dessous : Année d'engagement ... 2004-2008 ... Le calendrier des jours fériés est communiqué annuellement.
III - Grille de salaires mensuels . durée du travail aux jours fériés
Hors le 1er mai les jours fériés reconnus comme fête légale par délibération de l'assemblée de. Polynésie française sont majorés comme un travail le dimanche.