AVIS PUBLIC
L'objet de ce règlement est de modifier le règlement 630 relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux en y ajoutant après I'article
Rapport final : Modernité confiance
https://www.securitepublique.gouv.qc.ca/fileadmin/Documents/police/pratiques_policieres/rapport_ccrp_final.pdf
RÉSOLUTION NO
PROVINCE DE QUÉBEC. VILLE DE SAINT-JÉRÔME. SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. TENUE LE 17 MAI 2022. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de
Rapport final : Modernité confiance
https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/securite-publique/publications-adm/publications-secteurs/police/rapports/RAP_final_ccrp.pdf?1642004228
Je soussigné
greffier de la Ville de Sainte-Adèle
MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE
13-Jan-2019 PROCÈS-VERBAL d'une assemblée régulière du conseil municipal tenue le 8 ... RÈGLEMENT 1153-18 - CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS.
Je soussigné
greffier de la Ville de Sainte-Adèle
Procès-verbaux des séances du conseil municipal tenues en 2011
14-Nov-2016 exprimées résolu d'adopter le règlement numéro 1675-084 intitulé « RÈGLEMENT ... QUÉBEC / VILLE DE SAINT-EUSTACHE » dont copie certifiée est ...
RAPPORT DACTIVITÉ 2018 - sofil - Gouvernement du Québec
31-Mar-2018 Société de financement des infrastructures locales du Québec ... inclus dans le code d'éthique et de déontologie de la SOFIL ou résultant de ...
La communication organisationnelle engageante au service des
l'article 11 du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs [l'auteur] code d'éthique et de déontologie qui énonce les principales valeurs de la.
