Primes non soumises à la cotisation de la CNSS : Nature de la prime. Plafond maximum. Condition. - Prime d'outillage. 10000 dh par mois.
4 oct. 1977 CNSS et les employeurs des différents secteurs d'activité et aux amendements ... 2.2- PRIMES ET INDEMNITES NON SOUMISES A COTISATION.
Par ailleurs et afin de normaliser le traitement à réserver aux primes et indemnités non soumises à cotisation des seuils et des barèmes de références.
23 janv. 2013 Toutefois lorsque ces biens sont acquis auprès des personnes non autorisées à facturer la TVA
étrangères non-résidentes titulaires de marchés ou contrats au Maroc. Titres d'exportation soumis au visa de l'Office des Changes.
18 avr. 2011 l'introduction du système de la détaxe au profit des non résidents. ... Sur le plan fiscal la société civile est soumise à l'impôt sur les ...
1 janv. 2010 d) la non imposition des éléments du stock dans le cas où ils sont ... Ainsi
7 avr. 2017 PRNV12 Variation de la provision pour primes non acquises ... fourniture de produits ou de services soumis à des risques et des rentabilités.