LOI. 400.02 sur l'enseignement obligatoire. (LEO) du 7 juin 2011. LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu l'Accord intercantonal sur l'harmonisation de la
Entrée en vigueur dès le 01.08.2013 (Actuelle). Document généré le : 05.10.2021. LOI. 400.02 sur l'enseignement obligatoire. (LEO) du 7 juin 2011.
2 juil. 2012 vu la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire ... Participation aux cours de langue et culture d'origine (LEO art. 8).
Entrée en vigueur dès le 01.08.2013 (Actuelle). Document généré le : 22.02.2020. LOI. 400.02 sur l'enseignement obligatoire. (LEO) du 7 juin 2011.
19 mai 2020 [A] Loi du 07.06.2011 sur l'enseignement obligatoire (BLV 400.02) ... établissements concernés au sens de l'article 18 LEO par lequel elles ...
Selon l'article 4 alinéa 2 de la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire (LEO ; BLV 400.02) sont considérés comme.
2 juil. 2012 400.02.1 ... vu la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire ... Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil (LEO art. 13 al. 2).
1 janv. 2017 les élèves de communes n'offrant pas d'enseignement secondaire le service compétent de la Direction de l'instruction publique décide
25 mars 2021 Loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire (LEO ; BLV 400.02). ? Règlement d'application du 2 juillet 2012 de la loi sur ...
1 janv. 2018 trouve par ailleurs son prolongement à l'article 9 de la Loi sur l'enseignement obligatoire (LEO. RSV 400.02)