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Tunisie - Code de lamenagement territoire urbanisme 2011 (www

CODE DE L'AMENAGEMENT. DU TERRITOIRE ET DE L'URBANISME et ses textes d'application. Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne.



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loi n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et le décret-loi n° 2011-43 du 25 mai 2011. Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la