Sep 11 2007 2 - OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE. Au stade du permis de construire ou de l'autorisation de travaux
Sep 11 2007 2 - OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE. Au stade du permis de construire ou de l'autorisation de travaux
3- OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE. Au stade du permis de construire le maître d'ouvrage prend l'engagement de respecter les règles de construction.
1- RAPPELS. Réglementation. - Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 1/11 direction départementale des Territoires ... 3- OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE.
1/11. Notice de prise en compte de l'accessibilité aux personnes de construire. 1- RAPPELS. Réglementation ... 3- OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE.
+1 212 963 6813 no obligation to adopt the plan and in fact did not do so. ... *Cour de cassation
L'article R. 111-19-1 précise : « Les établissements recevant du public 2 OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE ... 3 EXIGENCES GÉNÉRALES D'ACCESSIBILITÉ.
1 – Rappels Notice descriptive de l'accessibilité pour les ERP ffl 1/11. Version janvier 2014. Page 2. 2 - Obligations du maître d'ouvrage.
1/11. Pages. CONTENU DES ELEMENTS DE MISSION. Tout au long de l'opération de la phase 3/11. ARTICLE 4. ASSISTANCE APPORTÉE AU MAÎTRE DE L'OUVRAGE.