Un certificat de célibat (moins de trois mois à partir de la date du dépôt arabe et l'original de sa traduction en français ainsi que le certificat de ...
14 févr. 2011 - Carte d'immatriculation consulaire excepté les « non résidents » ;. - Livret de famille marocain ;. - Attestation ou certificat de naissance ...
-Du certificat de travail La coutume et l'usage lorsqu'ils ne sont pas en contradiction avec les dispositions de la présente loi et les principes ...
Le certificat de coutume est un rappel des dispositions de la loi étrangère relatives au mariage (âge légal empêchements à mariage
Emigration suite à un mariage. 3.2.2.1.2. Le mariage est contracté entre une jeune marocaine et un prétendant d'un pays arabe au Maroc de manière coutumière
certificat contenant exclusivement la date de son entrée celle de sa sortie coutume
Je soussigné (e) M (me) ……………………………… titulaire de la carte d'identité nationale n° ……………….. Déclare sur l'honneur que je suis libre de tout engagement.
26 mai 2018 ... coutume jurisprudence. Le droit subjectif (les droits) représente
certificat de coutume qui expliquera à l'officier d'état civil français la législation marocaine en matière de dévolution du nom. Dans le cas où l'acte de ...
Membres : Algérie Jamahiriya arabe libyenne
Un certificat de célibat (moins de trois mois à partir de la date du dépôt En cas de divorce : la photocopie de l'acte de divorce définitif en arabe et ...
Le certificat de coutume est un rappel des dispositions de la loi étrangère relatives au mariage (âge légal empêchements à mariage
traduction si acte rédigé en langue arabe (un simple extrait ne sera pas accepté) 5 – CERTIFICAT DE CELIBAT POUR LE CONJOINT ETRANGER OU.
article 4 du Code de la famille marocain (CFM) définit le mariage comme « un Il peut s'agir du certificat de célibat du certificat de.
mariage – F. Le certificat de coutume – G. Le livret de famille en Algérie au Maroc ou en Tunisie pour lesquels
25 nov. 2015 J'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le.
5 mars 2019 CERTIFICATS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ... Protocole additionnel franco-marocain du 10 août 1981 (art. 3).
Je soussigné(e) : Né(e) le. : Fils (Fille) de : Et de : _. Profession : Adresse : ______. ______. Atteste sur l'honneur être : Célibataire. Divorcé(e).
Quand le mineur a la nationalité marocaine il demande un certificat de capacité à mariage ou de coutume
Le certificat de coutume (intitulé certificat de capacité matrimoniale « Ehefähigkeitzeugnis » pour les ressortissants allemands délivré par le Standesamt