CCN des Mareyeurs-Expéditeurs - Conditions Générales Prévoyance
En cas de modification du régime de prévoyance complémentaire obligatoire prévu par la Convention Collective. Nationale des Mareyeurs-Expéditeurs
MAREYEURS EXPEDITEURS
Jun 3 2022 Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. ... Avenant du 16 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance.
Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15
Sep 22 1990 Annexe IV : Congés payés - Convention collective nationale du 15 mai 1990 ... Avenant du 16 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance.
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Feb 11 1991 Convention collective nationale : ... des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 ... cale obligatoire pendant la période d'essai. Article 3.2.
Édition 2019 - La négociation collective en 2018
Dec 17 2018 Les accords collectifs et conventions collectives signés en 2018 ... 1.2.2 La négociation en matière de prévoyance et santé complémentaire.
La négociation collective en 2020
Jun 30 2021 des négociations obligatoires en a été très souvent décalé. ... Deux conventions collectives nationales (CCN)(2) ont été signées en 2020
Sommaire
Sep 30 2020 AEX: arrêté d'extension. CCNE: convention collective nationale étendue ... N° 2-2020 REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE. 11/12/2020.
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2003
Mar 14 2003 la convention collective nationale du 14 mars 1947 a institué le régime des cadres (AGIRC) ;. • L'accord national interprofessionnel du 8 ...
La négociation collective en 2019
Mar 8 2019 nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation ... Deux conventions collectives(1) ont été signées en 2019 contre ...
NC 2004 - 4a-Les annexes
En effet la mention obligatoire de la convention collective dans le APNE Bâtiment Travaux publics régime de prévoyance.
