Source : enquêtes ACEMO sur les conventions collectives de décembre 1997 et éditées par le Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
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MINISTÈRE DE L'EMPLOI DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT. CONVENTIONS COLLECTIVES. Brochure no 3037. Convention collective nationale. IDCC : 1921.
14 mars 2003 Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale
12 juil. 2022 La commission permanente Travail et Emploi présidée par Mme Sophie Thiéry
L'Identifiant des conventions collectives (IDCC) correspond au Source : Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement - DRT (BDCC).
c - Toutefois en cas de licenciement
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31 oct. 2011 ANNEXE 3 : LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES SIGNÉES EN 2011 ... avenant à une convention collective nationale relatif à l'égalité de.
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