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Ohada - Acte uniforme relatif au droit des societes commerciales et
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LA RÉVOCATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
Oct 17 2016 dans les SARL
GUIDE DE LEPARGNE SALARIALE
qualité de président directeur général
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Jan 30 2014 Il y a abus de majorité lorsque les associés majoritaires ont voté une ... Si la révocation du gérant est décidée sans justes motifs
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II.A.2. - SOCIETES COMMERCIALES – Loi du 10 août 1915
actes de commerce et créant l'infraction d'abus de biens sociaux de la société peut toutefois être demandée en justice pour de justes motifs.
Université Libanaise Faculté de Droit et des Sciences Politiques et
Dec 15 2015 Titre 2 : Cause légitime ou juste motif de révocation et analyse comparative des ... la S.A.R.L. que pour la S.A. Principe d'ordre publique
