28 Eyl 2021 5. Préambule . ... Annexe 1 : Spécificités des CFA d'entreprise . ... signataires du contrat apprenti et son représentant légal s'il est ...
28 Ara 2018 2. Sommaire. Préambule p 3. 1. Diagnostic territorial partagé ... Landes et ses partenaires signataires du présent Pacte Territorial pour.
26 Eki 2012 semble de ses objectifs et en se conformant au principe d'attribution des compétences. Article 8. (ex-article 3 paragraphe 2
26 Eki 2012 vertu de l'article 6 paragraphe 1
26 Eki 2012 vertu de l'article 6 paragraphe 1
La philosophie des PTI-PDI 2015-2019 du Lot-et-Garonne . plusieurs de ses partenaires de l'insertion en sera signataire
La philosophie des PTI-PDI 2015-2019 du Lot-et-Garonne . plusieurs de ses partenaires de l'insertion en sera signataire
30 Mar 2010 En vertu de l'article 6 paragraphe 1
8 Nis 2013 Définitions et objectifs des normes sur les salaires minima ... Aux termes de l'article 1 de la convention no 26 les Etats parties ...
Les PLIE (Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi) constituent un outil territorial pour l'inclusion sociale et l'emploi inscrit à l'article L5131-2 du Code