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Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de

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2 juil. 2015 Il s'agit de stages intégrés à un cursus de formation ; ces stages font l'objet d'une convention tripartite obligatoire (B) et leur durée totale ...



Préconisations relatives au tri et à la conservation des archives

des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d'activité spécifiques. Référence : DGP/SIAF/2014/006.



Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

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QR Métrologie Amiante DGT_édition 2020

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28 août 2014 Objet : coopération entre département et État pour favoriser la mixité sociale ... Article 1 - Au 1er septembre 2014 la liste des écoles et ...



Guide sur larticle 6 - Droit à un procès équitable (volet pénal)

31 août 2022 La présente mise à jour a été arrêtée au 31 août 2022. Le texte peut subir des retouches de forme. Les guides sur la jurisprudence peuvent être ...



Circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 56 - AVRIL 2015

23 avr. 2015 1. ARRETE N° 2015- 922 MODIFIANT l'arrêté n° 2014 -706 de ... Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Madame Martine AOUSTIN en ...