Instruction DGT n° 2009-25 du 8 décembre 2009
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EXECUTIVE SUMMARY
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2015-317-0016 du 13-11-15 MS fond dinvestissement
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https://www.legisocial.fr/static/cache/convention/IDCC-567/apercu-bijouterie-joaillerie-orfevrerie-et-activites-qui-s-y-rattachent-05-09-2022.pdf
