Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière
Chaque Partie contractante s'engage à faciliter et à promouvoir la coopération transfrontalière entre les collectivités ou autorités territoriales relevant de
CONVENTION–CADRE DE LOMS POUR LA LUTTE ANTITABAC
Relations entre la présente Convention et d'autres accords et instruments juridiques . Annexe 2: Histoire du processus de la Convention-cadre de l'OMS.
United Nations Framework Convention on Climate Change
9 ??? 1992 ?. CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES ... (e) Cooperate in preparing for adaptation to the impacts of ... (e) Each of these Parties shall:.
Convention-cadre sur les changements climatiques
20 ???. 2021 ?. Elle a décidé d'adopter pour objectif un équilibre entre hommes et femmes dans les organes créés en vertu de la Convention ou du Protocole ...
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CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT établie entre les soussignés : Le Ministère des Solidarités et de la Santé. Situé au 14 avenue Duquesne
Convention-cadre sur les changements climatiques
6 ????. 2020 ?. Liens opérationnels et relations entre le Fonds pour l'adaptation et ... Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies.
Convention-cadre relative à léthique du tourisme
la paix ainsi qu'un facteur d'amitié et de compréhension entre les peuples Désireuses de compléter la présente Convention-cadre par un Protocole.
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Convention cadre de partenariat en santé publique
25 ???. 2017 ?. Entre. Convention cadre de partenariat en santé publique. Liberté. Égalité. Fraternité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE et. MINISTERE DE LA JUSTICE.
Convention-cadre sur les changements climatiques
Elle a aussi adopté le mémorandum d'accord entre la COP et le PNUE concernant l' Il a été établi sous l'égide de la Convention-cadre sur les changements.
