soit d'une attribution par filiation («droit du sang») ou par la naissance en France "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.
‰ soit par naissance en France d'un parent qui y est lui-même né. £ La copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation. £ La copie
26 juin 2014 Suspectant des cas de gestation pour autrui les autorités françaises refusèrent de retranscrire les actes de naissance sur les registres de l' ...
- par filiation paternelle ( ) ou/et maternelle ( ). - par naissance en France de l'intéressé(e) et d'au moins l'un de ses parents ( ). - par naissance et
Je sollicite la délivrance d'un certificat de nationalité française. Adresse complète : … SI VOUS ETES FRANÇAIS(E) PAR FILIATION PATERNELLE.
FILIATION AVEC VOTRE DESCENDANT FRANÇAIS. NATIONALITE FRANCAISE DE VOTRE DESCENDANT ou la copie de son acte de naissance portant une mention relative à la
Votre acte de naissance intégral original délivré par l'officier d'état civil de votre lieu de naissance mentionnant votre filiation (éventuellement
Personne française par filiation (dont l'un des parents est français). ? Copie intégrale de l'acte de naissance* de son père et/ou de sa mère.
ou certificat de nationalité française (document de moins de 6 mois). ?Filiation avec le ou les parents français : extrait de l'acte de naissance ou copie
19 janv. 2017 Ces affaires concernaient le refus de reconnaître en droit français une filiation légalement établie aux États-Unis entre des enfants nés ...