II.2.6 – Exemple de déclaration sur l'honneur. DECLARATION SUR L'HONNEUR. Je déclare sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés
Un modèle de déclaration sur l'honneur est joint à l'annexe. I.2.A de la Article II.2.6. En application des dispositions de l'article 34 du dahir portant ...
30 mar. 2017 II.2.6). Valeur estimée. Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR. II.2.7 ... Un modèle de la déclaration sur l'honneur relative aux critères d ...
Déclaration sur l'honneur (modèle en annexe-2) ;. 3. Copie du document 2.6. Nombre de dépôts. 2.7. Principaux Administrateurs. 2.8. Représentant légal.
26 avr. 2018 Déclaration sur l'honneur (modèle en annexe-2);. 3. Document ... 2.6. Nombre de dépôts. 2.7. Principaux Administrateurs. Ville : Nom et prénom ...
Si le soumissionnaire fournit une déclaration sur l'honneur/déclaration comme preuve documentaire puisse être obtenue (par exemple
2.6.2. Sous-traitance Comme preuve de non-exclusion chaque soumissionnaire doit joindre à son offre une déclaration sur l'honneur dont le modèle figure à l' ...
3 août 2011 II.2.6 – Exemple de déclaration sur l'honneur. DECLARATION SUR L'HONNEUR. Je déclare sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du ...
Le modèle de déclaration sur l'honneur ; les. Pour. Marocains g. Le modèle de La Fondation Hassan II pour les MRE se libérera des sommes dues par lui en ...
26 avr. 2018 Déclaration sur l'honneur (modèle en annexe-2);. 3. Document ... 2.6. Nombre de dépôts. 2.7. Principaux Administrateurs. Ville : Nom et prénom ...
30 mars 2017 II.2.6). Valeur estimée. Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR ... Un modèle de la déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion ...
DÉCLARATION SUR L'HONNEUR DE RESPECT. DES PRINCIPES RÉGISSANT LA RÉPUBLIQUE. FRANÇAISE. Je soussigné(e). Monsieur Madame. (Rayer la mention inutile).
13 déc. 2021 Annexe 6 : Modèle d'attestation sur l'honneur de mise à disposition ... paragraphe 2.6 et strictement supérieure à 500 kWc pour les projets ...
Déclaration sur l'honneur selon laquelle l'étranger ne vit pas en France en état de 2.6. Admission exceptionnelle au séjour code Agdref: 9830 ou 9831.
Déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion et de sélection . Le plafond du contrat-cadre est indiqué à la rubrique II.2.6 de l'avis de ...
2.6 : Règles applicables aux zones Rouges non urbanisées RZDEN. Le maître d'ouvrage devra fournir une déclaration sur l'honneur précisant que les règles ...
2 nov. 2016 Déclaration sur l'honneur selon laquelle l'étranger ne vit pas en France en état de polygamie ... 2.6. Admission exceptionnelle au séjour.
II.1.1) Intitulé : Travaux de dépollution des sols non saturés en eau et gestion Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne ...
6 oct. 2008 Le DC1 « Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants ... II.2.6 – Exemple de déclaration sur l'honneur .
II 2 6 Exemple de déclaration sur l honneur DECLARATION SUR L'HONNEUR Je déclare sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics : a) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'une des
DECLARATION SUR L’HONNEUR POUR PERSONNE PHYSIQUE (La déclaration est à remplir de manière électronique et une version signée sur papier doit être envoyée à la CSSF) Tous les champs doivent être complétés de la mention « non applicable » « n-a » ou « néant » le cas échéant
Conformément aux articles 45 47 et 63 de l’acte uniforme portant droit commercial général de l’OHADA je m’engage à compléter cette déclaration sur l’honneur dans un délai de 75 jours à compter de la date d’immatriculation ou de déclaration d’activité au registre de commerce et du crédit mobilier par
MODELE D’ATTESTATION SUR L’HONNEUR Nom-Prénom Adresse Lieu date Objet : Attestation sur l’honneur Je soussigné _____ demeurant au _____ atteste sur l’honneur que tous les renseignements fournis sont sincères et véritables Fait pour servir et valoir ce que de droit Signature manuscrite
Annexe [II] : Déclaration sur l’honneur concernant les critères d’exclusion et l'absence de conflit d'intérêts Nom officiel du candidat/soumissionnaire: Adresse officielle: Forme juridique officielle (seulement pour les personnes morales): Je soussigné(e) M /Mme en ma qualité de
d’emprisonnement non assortie de sursis pour un délit contre les biens ou une infraction en matière économique ou financière / Je sais que cette déclaration pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m’exposera à des sanctions pénales Fait pour servir et valoir ce que de droit Dakar le
v de décisions d'exclusion prises par un ordonnateur d'une institution de l'UE d'un organisme européen ou d'une agence ou d'un organe de l'UE II – Situations d'exclusion concernant les personnes physiques ayant le pouvoir de représentation de décision ou de contrôle à l'égard de la personne morale
Je confirme que toutes les informations communiquées lors de la pré-candidature sont à ma connaissance vraies et exactes et reconnaît que toute fausse déclaration ou information trompeuse de ma part pourront conduire à un rejet de mon dossier ou si découvertes plus tard à ma radiation de ladite filière
Déclare sur l'honneur m'engager à : (cocher les cases) (En cochant les cases le demandeur s'engage sur l'honneur à répondre aux sous-critères de qualité cités ci-dessous Aucun justificatif n'est demandé à ce stade Les vérifications d'usage seront effectuées lors de l'audit initial sur site )
déclare que ce document est établi en vue de sa production en justice dans le cadre d’une procédure de divorce et en vue de la fixation d’une prestation compensatoire et certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus Je déclare être marié sous le régime de : La séparation de biens